Dernière révision 2013

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours proposés par Flying Teachers GmbH, sauf accord contraire écrit entre les parties. Les conditions du client qui divergent ou complètent les présentes conditions générales ne sont pas contraignantes pour Flying Teachers GmbH, même si celle-ci ne les conteste pas ou si le client déclare ne vouloir réserver les cours de langue qu'à ses conditions.
 

2. Réservations

2.1 Conclusion du contrat

Les réservations peuvent être effectuées oralement ou par écrit. Les cours réservés sont juridiquement contraignants après l'envoi de la confirmation écrite du cours.

2.2 Contenu et étendue du cours

La confirmation de réservation mentionne de manière contraignante le type, le contenu et l'étendue du cours, les lieux de cours, les frais de cours, la durée du cours et le matériel pédagogique.

3. Frais de cours

3.1 Conditions de paiement

Les frais de cours peuvent être réglés en espèces ou par carte de crédit. Les participants qui paient sur facture doivent régler le montant dans les 20 jours suivant l'émission de la facture, sauf si un délai de paiement différent a été convenu par écrit avec le destinataire de la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 20.00 seront facturés.

3.2 Outils pédagogiques

Les frais de matériel pédagogique ne sont pas compris dans les frais de cours et sont facturés en sus au client. Pour le matériel pédagogique acheté par Flying Teachers SARL pour le participant au cours via les librairies, un supplément de frais de CHF 9.00 par exemplaire est facturé. Pour les clients qui ne suivent pas de cours, des frais de dossier de CHF 15.00 sont facturés.

3.3 Frais d'examen

Les frais et autres coûts liés au passage d'un examen ne sont pas compris dans les frais de cours et sont facturés en sus au client.

3.4 Locaux de cours/moyens auxiliaires

Les frais liés à l'utilisation des locaux de cours et/ou des moyens auxiliaires sont à la charge du client.

3.5 Réserve

Si le nombre d'inscriptions à un cours en groupe ou à un séminaire est inférieur au minimum requis (c'est-à-dire, sauf mention explicite, 4 participants), les Flying Teachers se réservent le droit de réduire le nombre d'heures en proportion.

4. Lieux de cours/supports/dates

4.1 Cours semestriels/de groupe

Pour les cours semestriels ou en groupe, le lieu des cours, les éventuels outils nécessaires tels que des ordinateurs, etc. ainsi que l'emploi du temps sont déterminés individuellement avec le client. Le lieu des cours, les outils et les dates indiqués dans la confirmation de réservation ne peuvent être modifiés qu'avec l'accord mutuel du client et de Flying Teachers GmbH.
Pour les cours intensifs quotidiens, les jours de cours ne peuvent pas être reportés.

4.2 Cours individuels (cours Flying Teachers)

Pour les cours Flying Teachers, le client peut déterminer lui-même ses préférences en matière de lieu et d'horaire pour un cours individuel. Si la commande du client est reçue par Flying Teachers GmbH au moins 48 heures avant la date souhaitée pendant les heures d'ouverture, celle-ci s'efforcera de mettre à la disposition du client un enseignant à la date et au lieu souhaités. Les cours individuels réservés peuvent être reportés jusqu'à 24 heures avant le cours, en indiquant une date de remplacement.

4.3 Cours intensifs

Les cours intensifs qui ont lieu tous les jours ne peuvent pas être reportés.

5. Enseignants

Les enseignants chargés de dispenser les cours ou les leçons sont désignés par Flying Teachers SARL. Sauf accord écrit contraire entre Flying Teachers SARL et le client, ce dernier n'a aucun droit à l'attribution d'un enseignant déterminé.

6. Annulations

6.1 Cours semestriels/de groupe

Les cours semestriels/de groupe réservés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 14 jours calendaires avant le début du cours. Les cours collectifs confirmés ne peuvent plus être annulés.
Les annulations ne sont acceptées que par écrit (formulaire d'assistance, e-mail ou lettre). En cas d'annulation tardive, les frais de cours ne seront pas remboursés..

6.2 Cours individuels (cours de Flying Teachers)

Les cours individuels réservés ne peuvent pas être annulés et expirent s'ils ne sont pas suivis dans le délai défini par Flying Teachers. Il n'existe aucun droit au remboursement des frais de cours. Si un forfait de 10 heures est réservé, les 10 heures doivent être suivies dans un délai de 3 mois. Les heures non suivies dans ce délai expirent sans droit au remboursement des frais de cours.

6.3 Facturation mensuelle

Pour les cours avec facturation mensuelle, le délai de résiliation est de 3 mois. Le cours concerné doit être résilié par écrit (FAX, courriel, lettre).

7. Droits sur le matériel de cours

Les supports de cours, le matériel pédagogique, etc. produits par Flying Teachers SARL constituent la propriété intellectuelle de Flying Teachers SARL. Toute utilisation en dehors des cours de Flying Teachers SARL est interdite sans l'accord écrit de Flying Teachers SARL. Cela vaut en particulier pour l'utilisation dans d'autres cours de langues, les reproductions, les traductions et le traitement dans des systèmes électroniques.

8. Juridiction compétente et droit applicable

Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les contrats entre Flying Teachers SARL et le client est Zurich. Le droit suisse est applicable.