Dernière révision 2026

1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les cours proposés par Flying Teachers GmbH, sauf si les parties ont convenu par écrit d’une réglementation différente. Les conditions du client qui divergent des présentes Conditions générales ou qui les complètent ne sont pas contraignantes pour Flying Teachers GmbH, même si celle-ci ne s’y oppose pas ou si le client déclare vouloir réserver les cours uniquement selon ses propres conditions.

2. Inscriptions

2.1 Conclusion du contrat

Les inscriptions peuvent être effectuées en personne ou par écrit. Les cours réservés deviennent juridiquement contraignants dès l’envoi de la confirmation écrite du cours.

2.2 Contenu et étendue du cours

La confirmation de réservation indique de manière contraignante le type, le contenu et l’étendue du cours, les lieux des cours, le prix du cours, la durée du cours ainsi que le matériel pédagogique.

3. Prix du cours

3.1 Conditions de paiement

Le prix du cours peut être payé en espèces ou par carte de crédit. Les participants qui paient sur facture doivent régler le montant dans un délai de 20 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf si un délai de paiement différent a été convenu par écrit avec le destinataire de la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 20.00 sont facturés.

3.2 Matériel pédagogique

Les frais de matériel pédagogique ne sont pas inclus dans le prix du cours et sont facturés séparément au client. Pour le matériel pédagogique commandé par Flying Teachers GmbH auprès de librairies pour le compte du participant, des frais administratifs de CHF 9.00 par exemplaire sont facturés. Les livres ne sont pas remboursables, mais peuvent être échangés contre d’autres s’ils n’ont pas été utilisés (par exemple pour un autre niveau ou une autre langue).

3.3 Frais d’examen

Les frais et autres coûts liés au passage d’un examen ne sont pas inclus dans le prix du cours et sont facturés séparément au client.

3.4 Locaux de cours / moyens auxiliaires

Les coûts liés à l’utilisation des locaux de cours et/ou des moyens auxiliaires sont à la charge du client.

3.5 Réserve

Si le nombre d’inscriptions à un cours de groupe ou à un séminaire est inférieur au minimum requis (soit, sauf indication contraire, 4 participants), Flying Teachers se réserve le droit de réduire proportionnellement le nombre d’heures. Les cours sont organisés avec un minimum de 4 et un maximum de 14 participants.

4. Lieux des cours / mode de cours / moyens auxiliaires / dates

4.1 Cours semestriels

Pour les cours semestriels ou de groupe, les lieux de cours, les moyens auxiliaires éventuellement nécessaires (tels que les ordinateurs) ainsi que l’horaire sont définis individuellement avec le client. Les lieux de cours, les moyens auxiliaires définis et les dates indiqués dans la confirmation de réservation ne peuvent être modifiés qu’avec l’accord mutuel du client et de Flying Teachers GmbH.

4.2 Cours de groupe

Le test de niveau est obligatoire (les débutants sont exclus).

Tous les cours de groupe sont proposés en mode hybride. Lors de l’inscription, les participants choisissent le format préféré (présentiel et/ou en ligne). Les lieux de cours ne peuvent pas être choisis librement par les participants ; cette décision relève de Flying Teachers. Les cours peuvent avoir lieu sur les sites suivants :

• Löwenstrasse 20, 8001 Zurich
• Beckenhofstrasse 6, 8006 Zurich
• Schaffhauserstrasse 235–241, 8057 Zurich
• Elias Canetti Strasse 7A, 8050 Zurich

Pour les cours intensifs ayant lieu quotidiennement, les jours de cours ne peuvent pas être reportés.

4.3 Leçons individuelles

Dans le cadre des cours Flying Teachers, le client peut définir ses souhaits concernant le lieu et l’horaire d’une leçon individuelle. Si la demande du client parvient à Flying Teachers GmbH au moins 48 heures avant la date souhaitée pendant les heures d’ouverture, Flying Teachers GmbH s’efforcera de mettre un enseignant à disposition à la date et au lieu souhaités. Les leçons individuelles réservées peuvent être reportées jusqu’à 24 heures avant la leçon, à condition d’indiquer une date de remplacement.

5. Enseignants

Les enseignants chargés de la réalisation des cours ou des leçons sont désignés par Flying Teachers GmbH. Sauf accord écrit contraire entre Flying Teachers GmbH et le client, le client n’a aucun droit à l’attribution d’un enseignant déterminé. Un changement d’enseignant ou de lieu de cours peut, le cas échéant, intervenir pendant le déroulement du cours.

6. Annulation

6.1 Cours semestriels / cours de groupe

Les cours réservés sont contraignants. Un éventuel droit de rétractation prévu par la loi demeure réservé. Après l’expiration d’un éventuel délai légal de rétractation ou en cas de début du cours avant l’expiration de ce délai, les cours ne peuvent plus être annulés. En cas d’annulation par le client, des frais administratifs de CHF 150.00 par cours sont facturés ; aucun remboursement des frais de cours n’est accordé.

Les reports à une date ultérieure doivent être demandés par écrit au moins 14 jours calendaires avant le début du cours. En cas de demande tardive, aucun droit au report ou au remboursement n’existe.

Dans des cas exceptionnels justifiés (par exemple maladie prolongée avec certificat médical), l’institution peut proposer volontairement et sans obligation légale une solution alternative.

6.2 Leçons individuelles

Les leçons réservées dans le cadre de cours individuels ou privés sont contraignantes, non annulables et non remboursables. Un forfait de 10 leçons doit être suivi dans un délai de 12 semaines à compter de la date de début. Les leçons non consommées expirent sans compensation à l’issue de ce délai.
La responsabilité de la prise de rendez-vous en temps utile incombe au client. L’institution met les rendez-vous à disposition dans la limite de ses capacités.
Dans des cas exceptionnels justifiés, l’institution peut accorder volontairement et sans obligation légale une prolongation de délai ou une solution alternative.

6.3 Facturation mensuelle

Pour les cours avec facturation mensuelle, un délai de résiliation de 3 mois s’applique. La résiliation doit être effectuée par écrit (formulaire de support, e-mail ou courrier).

7. Droits sur le matériel de cours

Les supports de cours, le matériel pédagogique et autres documents produits par Flying Teachers GmbH constituent la propriété intellectuelle de Flying Teachers GmbH. Toute utilisation en dehors des cours de Flying Teachers GmbH est interdite sans autorisation écrite. Cela vaut en particulier pour l’utilisation dans d’autres cours de langues, la reproduction, la traduction et le traitement dans des systèmes électroniques.

8. For juridique et droit applicable

Le for exclusif pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les contrats conclus entre Flying Teachers GmbH et le client est Zurich. Le droit suisse est applicable.